Notre Association SYNTAXE ERREUR 2.0 GUEUGNON vient de se voir renouveler son agrément ESUS « ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D’UTILITE SOCIALE » par Monsieur le Préfet de Saône et Loire et la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités.
Une reconnaissance de nos valeurs pour le développement de nos activités en direction du NUMERIQUE SOLIDAIRE, l’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE
Quelques référencements de notre Association
DECISION D’AGRÉMENT « ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D’UTILITE SOCIALE »
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de l’ordre national du mérite
Chevalier de la légion d’honneur
Vu – La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire,
Vu – Le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »,
Vu – L’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »,
Vu – Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R3332-21-5,
Vu -La demande de renouvellement d’agrément d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale présentée complète
le ler août 2024 par l’association SYNTAXE ERREUR 2.0,
Considérant, au vu des éléments présentés, que l’association SYNTAXE ERREUR 2.0 remplit les conditions
requises pour bénéficier de l’agrément d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale.
DECIDE
Article 1 L’association SYNTAXE ERREUR 2.0 dont le siège social se situe 82 quai de l’Europe, Place de l’Eglise 711130 GUEUGNON, n° Siret 818 111 916 000 24, se voit accorder l’agrément d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale pour 5 ans, à compter du 5 septembre 2024 selon les critères issus de l’article L3332-17-1 du code du travail en vigueur à la date de la présente décision.
L’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS), qu’est-ce que c’est ?
Pour pouvoir être qualifiée d’entreprise de l’économie sociale et solidaire, il faut impérativement adhérer à certaines valeurs cumulatives et législativement encadrées.
Sont considérées poursuivre une utilité sociale, les entreprises dont l’objet social satisfait principalement à l’une au moins des conditions suivantes :
- Avoir pour objectif d’apporter un soutien à des personnes, quel que soit leur statut vis-à-vis de l’entreprise (usagers, clients, membres, etc.), dites « fragiles » soit du fait de leur situation économique ou sociale, soit du fait de leur situation personnelle, particulièrement de leurs besoins, en matière d’accompagnement social, médico-social ou sanitaire soit de contribuer à la lutte contre l’exclusion de ces mêmes personnes en situation de fragilité ;
- Contribuer à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale ;
- Contribuer à l’éducation à la citoyenneté, notamment par l’éducation populaire et par la mise en oeuvre de modes de participation impliquant, sur les territoires concernés, les bénéficiaires de ces activités ;
- Concourir au développement durable, à la transition énergétique, à la promotion culturelle ou à la solidarité internationale, sous réserve que l’activité de l’entreprise contribue également à produire un impact :
– soit par le soutien à des publics vulnérables ;
– soit par le maintien ou la recréation de solidarités territoriales ;
– soit par la participation à l’éducation à la citoyenneté.
- La gouvernance de l’entreprise doit être démocratique
Dans ce cadre, ses statuts doivent définir et organiser l’information et la participation :
- Des associés, dont l’expression n’est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur participation ;
- Des salariés ;
- Des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise.
- La conformité de la gestion de l’entreprise à certains principes
La gestion de l’entreprise doit être conforme aux principes suivants :
- Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise ;
- Les réserves obligatoires constituées (dites « fonds de développement ») ne peuvent pas être distribuées.
MERCI DU SOUTIEN DE L’ETAT, DES COLLECTIVITES, DES STRUCTURES PRIVEES…